Les allégations cosmétiques
Sur la plupart des produits ou publicités cosmétiques, des allégations sont faites. Qui n’a pas déjà acheté une crème de jour revendiquant des propriétés hydratantes, un gel douche sans savon ou encore un lait corps à X% d’origine naturelle ?
Qu’est-ce qu’une allégation ?
L’article 1 du règlement (UE) n°655/2013 définit les allégations comme « des textes, dénominations, marques, images ou autres signes figuratifs attribuant explicitement ou implicitement des caractéristiques ou fonctions au produit et utilisées à l’occasion de l’étiquetage, de la mise à disposition sur le marché et de la publicité de produits cosmétiques ».
Elles peuvent donc être présentes sur différents supports (packaging, internet, publicité…) et permettent d’informer les consommateurs sur les caractéristiques et propriétés des produits cosmétiques. Elles ont également pour but de se différencier de la concurrence et stimuler l’innovation.
Elles doivent être utiles, compréhensibles et fiables et permettre ainsi aux consommateurs de décider en connaissance de cause et de choisir les produits qui correspondent le mieux à leurs besoins et attentes.
Toute revendication doit par ailleurs être justifiée et se limiter aux produits cosmétiques tels qu’ils sont définis à l’article 2 du règlement (CE) n°1223/2009 c’est-à-dire comme « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ». Par conséquence, tout produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain, ne peut donc pas être considéré comme un produit cosmétique.
Quel cadre réglementaire pour les allégations cosmétiques ?
Les allégations cosmétiques mentionnées dans l’article 20 du règlement (CE) n°1223/2009 sont encadrées en Europe par le règlement (UE) n°655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées.
Celles-ci doivent répondre à 6 critères communs tels que mentionnés dans le règlement (UE) n°655/2013 :
1.Conformité avec la législation: tout produit cosmétique mis sur le marché européen se doit d’être en conformité avec la réglementation européenne applicable aux produits cosmétiques (règlement (CE) n°1223/2009)
2.Véracité: les allégations données à un produit ne doivent pas être fondées sur de fausses informations
3.Eléments probants: les allégations doivent être démontrées par des preuves adéquates et vérifiables (études expérimentales, tests sur consommateurs, utilisation de données scientifiques…)
4.Sincérité: les effets allégués d’un produit ne peuvent aller au-delà des effets démontrés par les éléments probants disponibles
5.Equité: toute allégation ne peut pas dénigrer ou induire la confusion avec le produit d’un concurrent
6.Choix en connaissance de cause: les allégations doivent être claires et compréhensibles pour l’utilisateur final moyen et lui permettre ainsi un choix éclairé
Rôle de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) vis-à-vis des allégations cosmétiques
L’ARPP a pour but de réguler la publicité de sorte à ce que les règles d’éthique, de loyauté et les bonnes pratiques de la profession soient respectées. Elle œuvre alors en faveur d’une publicité loyale, véridique et saine dans l’intérêt de tous.
Elle publie régulièrement des recommandations déontologiques et le secteur de la cosmétique n’y échappe pas !
La première Recommandation « Hygiène et Beauté » date en effet de 1974. Il s’agit d’un guide de bonnes pratiques qui vise à protéger le consommateur, et encadre les allégations des marques dans les publicités.
Dernière version en date : la 8ème version de la Recommandation « Produits Cosmétiques » applicable depuis le 1er juillet 2019 qui porte entre autres sur l’utilisation de certaines allégations spécifiques comme les mentions « hypoallergénique », « sans », « produit cosmétique naturel », « produit cosmétique biologique »….
Vous l’aurez donc compris, il n’est donc pas possible d’utiliser n’importe quelle allégation d’autant plus que celles-ci sont encadrées.
Les autorités françaises (DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes)) sont d’ailleurs très attentives au respect de ces règles lors de leurs contrôles !
Vous souhaitez des conseils quant aux allégations présentes sur vos produits cosmétiques ? AP COSMETIC CONSULT est là pour vous accompagner. Contactez-nous ici.
