info-tri emballages ménagers : signalétique loi AGEC
octobre 20, 2021

La signalétique de l'info-tri

Validée en septembre 2021 par les pouvoirs publics, la nouvelle signalétique de l’info-tri qui associe le logo Triman à l’information sur le geste de tri a été dévoilée.

Cette nouvelle signalétique découle de l’article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Economie Circulaire), loi qui a été adoptée avec l’ambition de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

Ce nouveau marquage harmonisé a été conçu pour faciliter le geste de tri du consommateur et doit apparaître sur tous les emballages ménagers français et papiers graphiques depuis le 1er janvier 2022.

Il permet aux entreprises d’accompagner les consommateurs pour favoriser le recyclage de leurs emballages.

Si plusieurs éléments du produit ou des déchets issus du produit font l’objet de modalités de tri différentes, ces dernières sont détaillées élément par élément.

Tous les emballages et parties d’emballage cosmétiques sont donc concernés.

La loi prévoit cependant des exemptions, notamment pour les emballages de boisson en verre qui n’auront donc pas à apposer cette info-tri.

Afin de tenir compte des contraintes opérationnelles, les metteurs sur le marché avaient alors jusqu’au 9 septembre 2022 pour modifier leurs emballages.

Un délai de 6 mois supplémentaires a cependant été accordé pour écouler les stocks d’emballages non porteurs de l’info-tri déjà fabriqués avant cette date. Le 9 mars 2023 marque alors la fin du délai des emballages livrés sans cette signalétique.

Les metteurs sur le marché de produits cosmétiques finis ont cependant la possibilité de mettre sur le marché leurs produits avec un emballage ne comportant pas l’info-tri après le 9 mars 2023 uniquement si ces emballages ont été fabriqués avant le 9 septembre 2022 et cédés au metteur sur le marché ou au sous-traitant avant le 9 mars 2023.

Cette signalétique développée par Citeo, en coordination avec les autres entreprises agréées de la filière emballages ménagers fait suite à un travail de deux ans sur la base d’échanges avec les entreprises et de tests consommateurs.

3 vagues de tests ont été conduites entre juillet 2020 et juin 2021 auprès de plus de 3000 consommateurs déjà concernés par la simplification du geste de tri. Il en ressort que ce nouveau marquage est utile à 82% des consommateurs français qui l’ont testé en conditions réelles, qu’il donne confiance (88%) et qu’il les incite à trier (75%).

Pour accompagner au mieux les industriels à mettre en place cette nouvelle info-tri et ainsi répondre aux attentes des Français, Citeo a mis en place un plan de soutien aux entreprises dans la mise en œuvre de ce dispositif. Il consiste en une série de webinaires, un LinkedIn Live, un forum de discussion et des modules de e-learning visant à répondre aux interrogations des entreprises et anticiper leurs besoins face à cette nouvelle obligation.

 

AP COSMETIC CONSULT vous accompagne dans la revue de vos étiquetages. Pour toute question ou demande d’information, n’hésitez pas à nous contacter ici.

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