Quelles mentions obligatoires doivent apparaître sur l'étiquetage de mon produit cosmétique ?
L’étiquetage des produits cosmétiques en Europe doit répondre à des exigences réglementaires dans le but de protéger le consommateur et de lui délivrer une information loyale et transparente.
Outre les spécificités par pays comme par exemple l’apposition en France de la signalétique info-tri découlant de l’article 17 de la loi AGEC (loi relative à l’Anti-Gaspillage et à l’Economie Circulaire), le Règlement (CE) n°1223/2009 et plus précisément l’article 19 de ce règlement définit les règles d’étiquetage et d’emballage des produits cosmétiques mis sur le marché européen.
Les mentions suivantes doivent être rédigées sur le produit « en caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles » dans la langue nationale du pays concerné :
-Le nom et l’adresse de la Personne Responsable au sein de l’Union européenne. A savoir que pour toute entreprise située à l’extérieur de l’UE, il est obligatoire de désigner une Personne Responsable en Europe pour pouvoir mettre un produit sur le marché
-Le pays d’origine pour les produits cosmétiques importés
-Le contenu nominal qui doit être indiqué en grammes (gr) ou en millilitres (ml)
-La Date de Durabilité Minimale (DDM) et la Période Après Ouverture (PAO). La DDM est précédée du symbole du sablier ou de la mention « A utiliser de préférence avant fin ». La PAO quant à elle est mentionnée par le symbole représentant un pot ouvert avec le nombre de mois (M) ou d’années (A) à l’intérieur ou à côté du pot. Ce sont les tests de stabilité qui permettent de déterminer si la DDM ou la PAO doit être apposée
-Les précautions d’emploi et les avertissements qui permettent d’informer le consommateur des mesures qu’il doit prendre pour utiliser le produit en toute sécurité
-Le numéro de lot qui permet la traçabilité du produit
-La fonction du produit pour éviter tout mésusage sauf si celle-ci est clairement identifiée par le nom du produit
-La liste des ingrédients
En cas d’impossibilité pratique du fait de la petite taille du produit par exemple, certaines de ces informations peuvent être jointes au produit. Le symbole « livre et main » devra alors être utilisé afin de renvoyer le consommateur vers ces informations additionnelles.
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