cosmétiques naturels : réglementation
février 7, 2022

Cosmétiques naturels : quel est le cadre réglementaire ?

La cosmétique naturelle fait chaque jour plus d’adeptes, que ce soit pour des considérations écologiques ou se rassurer sur la sécurité des produits.

On retrouve ainsi de plus en plus de produits cosmétiques se revendiquant « naturel », « d’origine naturel » ou contenant « X% d’ingrédients naturels ».

Les produits cosmétiques naturels sont soumis à la même règlementation que l’ensemble des cosmétiques, c’est-à-dire au règlement n°1223/2009 du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques, et pour ce qui concerne les allégations, au règlement n°655/2013 du 10 juillet 2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre pour pouvoir être utilisées. Toute allégation, y compris le caractère « naturel » du produit ou de certains ingrédients doit de ce fait pouvoir être justifiée.

Mais qu’entend-on par « naturel » ?

Un ingrédient naturel est un produit d’origine végétale, animale ou minérale, qui n’est pas transformé, sauf par des actions mécaniques traditionnelles, notamment à des fins d’extraction de l’ingrédient. La définition de référence est celle du règlement REACH (règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances), mais les professionnels peuvent s’appuyer sur d’autres normes ou labels de certification.

Voyons alors ensemble les différentes possibilités de revendication de la naturalité dans le domaine de la cosmétique.

La norme ISO 16128

Cette norme composée de 2 parties est dédiée aux produits cosmétiques naturels et biologiques. La norme n’est ni un label, ni un cahier des charges, ni une loi. Il s’agit d’un document d’application international volontaire permettant une harmonisation et une structuration d’un secteur où certaines zones du monde ne disposent pas de réglementation locale.

En effet, il n’existait pas jusque-là de définition officielle pour les termes « biologique » et « naturel » en matière de cosmétiques. La création de cette norme issue de la réflexion commune de plusieurs acteurs du monde de la cosmétique (industries, associations et organismes certificateurs) aura pris 6 ans.

La première partie de cette norme (ISO 16128-1) publiée en 2016 permet de distinguer quatre types d’ingrédients : biologique, dérivé biologique, naturel et dérivé naturel.

La seconde partie (ISO 16128-2) publiée en 2017 permet de calculer les indices rattachés aux différentes catégories d’ingrédients biologiques et naturels, soit la part naturelle ou biologique des produits finis.

La norme ne précise cependant pas si un ingrédient est autorisé ou interdit dans un produit naturel. Elle définit simplement la catégorie de l’ingrédient. De ce fait, des ingrédients synthétiques peuvent être intégrés dans un produit cosmétique se revendiquant « naturel », « d’origine naturel » …

La norme ne prévoit pas non plus de pourcentage minimum d’ingrédients naturels pour définir si un produit est lui-même naturel. Il existe cependant en France des recommandations de l’ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité) qui précisent qu’un produit cosmétique ne peut être qualifié dans sa globalité de « naturel »/  « d’origine naturelle » que si le produit fini contient un minimum de 95% d’ingrédients définis comme « naturels »/ « d’origine naturelle », au sens de la norme ISO 16128 ou de tout autre référentiel au moins aussi exigeant.

Si le produit fini contient moins de 95 % d’ingrédients naturels ou d’origine naturelle, le pourcentage doit être indiqué. A défaut l’allégation sur la naturalité ou l’origine naturelle ne doit figurer qu’à côté du ou des ingrédients concernés.

A noter que cette norme ne nécessite pas de certification et qu’aucun logo n’est à apposer sur le produit fini. Son utilisation n’est donc pas soumise à contrôle par un organisme indépendant, contrairement aux labels.

Les labels de certification privés

Les labels ont gagné la confiance des consommateurs et sont souvent représentatifs de valeur.

Le label repose sur un cahier des charges qui fixe des critères plus ou moins strictes en matière de qualité, d’origine, de mode de fabrication, etc. Ces critères sont définis par chaque label et fixent par exemple l’interdiction de certains ingrédients dans la composition d’un cosmétique.

Les labels sont souvent représentés par un logo, apposé sur le produit. Parmi les labels utilisés en cosmétique pour les produits naturels, on retrouve Cosmos, Natrue, Ecocert

Certains de ces labels, en plus de juger la naturalité et le caractère biologique des ingrédients et/ou du produit, vont plus loin et prennent en compte l’ensemble du cycle de vie du produit.

La certification quant à elle permet de certifier que le produit répond à des normes. Les certifications sont délivrées par des organismes indépendants et reconnus.

A noter que la certification « produits » reste une procédure volontaire.

 

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