Le Dossier d'Information Produit (DIP) d'un produit cosmétique

Tout produit cosmétique mis sur le marché européen doit posséder son Dossier d’Information Produit (DIP) conformément au règlement (CE) n°1223/2009.

Qu’est-ce qu’un DIP ? Que doit-il contenir ? Qui doit le détenir ?…Voyons tout cela en détail!

Qu’est-ce qu’un DIP en cosmétique ?

Le DIP est un dossier qui regroupe un certain nombre d’éléments sur le produit cosmétique comme une description sur le produit permettant d’établir un lien clair entre le DIP et le produit cosmétique concerné, ses caractéristiques physico-chimiques, des éléments relatifs à la formule, à son utilisation et à son exposition mais aussi à la sécurité de celui-ci, à sa stabilité ou encore à sa conservation. Il contient également des informations sur le matériau d’emballage, sur la méthode de fabrication, la détermination de la durabilité minimale, les données relatives aux expérimentations animales, les preuves de l’effet revendiqué…

Ce dossier doit être conservé pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché.

Les informations figurant dans le DIP doivent être disponibles dans la langue du pays dans lequel le produit est vendu afin que celles-ci soient facilement comprises par les autorités compétentes de l’Etat Membre.  En France, le DIP doit être rédigé en français ou éventuellement en anglais.

Que doit contenir un DIP ?

Qu’il soit présenté sous format électronique ou tout autre format, le DIP doit contenir au minimum les informations suivantes :

-Une description du produit cosmétique permettant l’établissement d’un lien clair entre le dossier d’information et le produit cosmétique concerné

–Le rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement (CE) n°1223/2009

-Une description de la méthode de fabrication et une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)

-Les preuves de l’effet revendiqué si revendications il y a

-Les données relatives aux expérimentations animales

Le rapport sur la sécurité est quant à lui composé de 2 parties (parties A et B).

La partie A rassemble les informations sur la sécurité du produit soit :

-La formule qualitative et quantitative du produit cosmétique

-Les caractéristiques physiques/chimiques et la stabilité du produit cosmétique

-La qualité microbiologique

-Les impuretés, traces et informations concernant le matériau d’emballage

-L’utilisation normale et raisonnablement prévisible du produit

-L’exposition au produit cosmétique

-L’exposition aux substances contenues dans le produit cosmétique

-Le profil toxicologique des substances contenues dans le produit

-Les effets indésirables et indésirables graves pour le produit cosmétique

-Toutes autres informations pertinentes sur le produit cosmétique comme par exemple des études existantes chez des volontaires humains, ou des résultats dûment confirmés et justifiés d’évaluations de risques qui ont été réalisées dans d’autres domaines pertinents

La partie B, quant à elle, concerne l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique et doit contenir la conclusion de l’évaluation, les avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette, le raisonnement et les références de la personne en charge de l’évaluation et de l’approbation de cette partie. Celle-ci doit être réalisée par un évaluateur de la sécurité.

Qui doit détenir le DIP ?

D’après le chapitre III, article 11 du règlement (CE) n°1223/2009 « lorsqu’un produit cosmétique est mis sur le marché, la personne responsable conserve un dossier d’information sur celui-ci ».

L’article 4 du règlement (CE) n°1223/2009 définit plus précisément la Personne Responsable comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne.

Il peut s’agir du fabricant, de l’importateur, du distributeur ou d’un tiers situé dans l’Union européenne qui a été désigné par mandat écrit.

Son rôle est de garantir que chaque produit cosmétique mis sur le marché est conforme au règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements et donc entre autres de garantir la présence d’un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit.

La mise à disposition du DIP

Le DIP doit être mis à disposition des autorités compétentes sous format électronique ou sous un autre format à l’adresse indiquée sur l’étiquetage.

Les autorités du pays dans lequel le produit cosmétique est vendu doivent avoir facilement accès aux informations contenues dans le DIP.

En France, ce sont les services de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) qui sont en charge de l’inspection des établissements cosmétiques et donc entre autres du contrôle des DIP.

Suite au contrôle de DIP, l’autorité compétente rédige un rapport d’inspection présentant les éventuels écarts de conformité, en enjoignant le cas échéant, l’établissement à mettre en place les mesures correctives nécessaires pour se mettre en conformité.

Quand le DIP doit-il être réalisé ?

La rédaction du DIP peut commencer au moment du développement du produit.

Pour pouvoir mettre votre produit sur le marché, il faudra dans tous les cas avoir un DIP complet.

La mise à jour du DIP

Des évolutions et modifications peuvent intervenir au fur et à mesure de la commercialisation du produit comme un changement de nom ou de référence, un changement de formule, un changement de matière première… Il est alors important de bien penser à mettre à jour le dossier du produit lors de tout changement !

Vous avez besoin d’un accompagnement dans la rédaction de vos DIP, AP COSMETIC CONSULT peut vous aider sur cette partie. Contactez-nous ici.