Qu'est-ce que la Personne Responsable en cosmétique ?
Pour chaque produit cosmétique mis sur le marché européen, une Personne Responsable (PR) doit être désignée.
Cette notion de Personne Responsable en cosmétique a été introduite le 11 juillet 2013 via l’entrée en vigueur du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.
L’article 4 du règlement (CE) n°1223/2009 définit plus précisément la Personne Responsable comme une personne physique ou morale établie dans la Communauté Européenne.
Il peut s’agir du fabricant, de l’importateur, du distributeur ou d’un tiers situé dans l’Union européenne qui a été désigné par mandat écrit.
Son rôle est de garantir que chaque produit cosmétique mis sur le marché est conforme au règlement (CE) n°1223/2009 et à ses amendements.
Ses obligations sont alors nombreuses. Elle doit notamment :
-S’assurer de la sécurité du produit cosmétique en matière de santé humaine et doit veiller à ce que le rapport sur la sécurité du produit soit établi conformément à l’Annexe I du règlement
-Garantir la présence d’un Dossier d’Information Produit (DIP) pour chaque produit. La PR doit conserver le DIP pendant une période de dix ans à partir de la date à laquelle le dernier lot du produit cosmétique a été mis sur le marché
-S’assurer de la conformité de la formule aux exigences du règlement et donc s’assurer que la composition du produit cosmétique respecte bien les restrictions imposées par celui-ci
-Veiller au respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF)
-S’assurer de la conformité de l’étiquetage y compris de la justification des allégations
-Réaliser la notification sur le Portail CPNP (Cosmetic Product Notification Portal) à son nom
-S’assurer de la conformité relative aux nanomatériaux. En plus de la notification CPNP spécifique aux nanomatériaux, la PR doit vérifier que l’étiquette indique bien la présence de nanomatériaux par la mention [nano]
-Communiquer les effets indésirables graves (EIG) à l’autorité compétente de l’Etat Membre où l’EIG a été constaté
-Communiquer certaines informations au public comme la formule qualitative et quantitative du produit cosmétique, les données existantes relatives aux effets indésirables et effets indésirables graves…
-Etre l’interlocuteur principal des autorités compétentes en cas de contrôle
La notion de Personne Responsable est donc très importante en cosmétique!
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