substances cmr en cosmétique : réglementation
mars 21, 2022

Les substances CMR et les cosmétiques

Vous avez dit « CMR » ?

Derrière ce terme inconnu pour certains ou pouvant faire peur à d’autres, sont regroupées les substances chimiques qui, seules ou en mélange, provoquent des effets nocifs pour la santé humaine à plus ou moins long terme. Ces substances présentent des caractères cancérogènes (C), mutagènes (M) ou toxiques pour la reproduction humaine (R).

Ces substances sont définies par la règlementation comme suit :

Substances cancérogènes (C) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent provoquer un cancer ou en augmenter la fréquence

-Substances mutagènes (M) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence. Ces défauts génétiques héréditaires correspondent à une modification permanente du nombre ou de la qualité des chromosomes. Il faut savoir que l’effet mutagène est la première étape dans le développement d’un cancer

-Substances toxiques pour la reproduction (R) : substances et mélanges qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent produire ou augmenter la fréquence d’effets nocifs non héréditaires sur la descendance, tels que des malformations sur le fœtus, ou porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives

La classification des substances CMR

Afin d’assurer un niveau de protection élevé pour la santé humaine et l’environnement en Europe, le règlement CLP n°1272/2008 relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges classe les substances CMR en fonction de leur degré de dangerosité.

Les règles de classification et d’étiquetage définies dans ce règlement ont notamment pour objectif de protéger la santé des personnes qui seront amenées à manipuler ces substances ou ces mélanges de substances dans le cadre de leur travail.

On distingue alors 2 catégories de substances CMR : la catégorie 1, divisée en 2 sous-catégories (1A et 1B) et la catégorie 2.

Les substances CMR de catégorie 1A regroupent les substances dont l’effet Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction est avéré.

Les substances CMR de catégorie 1B regroupent les substances dont l’effet Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction est présumé.

Quant aux substances CMR de catégorie 2, elles regroupent les substances dont l’effet Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction est suspecté.

L’exposition aux substances CMR se fait essentiellement via le milieu professionnel et les salariés de certains secteurs professionnels peuvent être plus exposés que d’autres. C’est par exemple le cas pour :

-L’industrie chimique et pharmaceutique,

-Les services : maintenance, nettoyage et propreté, ramonage des conduits de cheminée,

-L’industrie du bois,

-Le secteur de la métallurgie, l’industrie du verre et des métaux,

-L’industrie du BTP,

-L’agriculture,

-L’industrie pétrolière…

À chaque fois que cela est possible, l’employeur a l’obligation de trouver des substances de substitution aux produits contenants des CMR afin de protéger ses salariés et lorsque cela est impossible, il doit impérativement mettre en place des mesures d’information et de protection collectives, ou à défaut des mesures de protection individuelle pour ceux-ci.

Et s’il est difficile de se protéger de certaines substances CMR comme les contaminants atmosphériques, il est cependant possible d’agir à l’échelon individuel et ainsi d’éviter l’exposition à certaines substances toxiques en repérant les principales substances CMR.

Qu’en est-il de l’utilisation des substances CMR dans le domaine de la cosmétique ?

La mise sur le marché des produits cosmétiques en Europe est encadrée par le règlement (CE) n°1223/2009 dit « règlement cosmétique » applicable depuis le 11 juillet 2013.

Ce règlement et plus particulièrement l’article 15 prévoit l’interdiction des substances classées CMR dans les produits cosmétiques.

L’utilisation de ces substances à titre exceptionnel est cependant possible sous certaines conditions. Ce même article mentionne en effet que les substances CMR de catégorie 1A ou 1B peuvent être employées dans les produits cosmétiques si elles sont en conformité avec les exigences de sécurité alimentaire définies dans le règlement 178/2002 (et ses amendements), s’il n’existe aucune autre substance de substitution appropriée, pour un usage particulier à une catégorie de produits, avec une exposition déterminée et si le Comité Scientifique sur la Sécurité des Consommateurs (SCCS) en charge de l’évaluation de la sécurité des ingrédients cosmétiques a considéré leur utilisation pour un usage déterminé comme sûre.

Quant aux substances classées CMR2, leur utilisation dans les produits cosmétiques est autorisée si elles ont fait l’objet d’un avis favorable par le SCCS et donc que celui-ci a jugé leur utilisation comme sûre dans les produits cosmétiques.

Pour rappel, c’est à la Personne Responsable de garantir la conformité au règlement de chaque produit cosmétique mis sur le marché européen et donc de s’assurer que ceux-ci sont sûrs pour la santé humaine lorsqu’ils sont utilisés dans des conditions d’utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Cela passe donc entre autres par une vérification de l’absence de substances CMR dans les formules avec toutefois une utilisation possible selon le niveau de dangerosité et selon les conditions définies précédemment.

Qu’est-ce que le règlement Omnibus ?

Afin d’intégrer toutes les substances CMR dont la classification avait été harmonisée depuis 2010 mais qui n’avaient jamais été considérées par la règlementation cosmétique européenne, le Règlement (UE) n°2019/831 dit « Règlement Omnibus », est le premier règlement à être entré en vigueur le 12 juin 2019 afin de clarifier l’utilisation de ces substances CMR. Ce règlement fait en effet le lien avec l’article 15 du règlement cosmétique et permet de mettre à jour les annexes du règlement cosmétique en fonction des évolutions de la classification harmonisée de substances classées Carcinogènes, Mutagènes et toxique pour la Reproduction (CMR) selon le règlement 1272/2008 (dit règlement CLP).

Le règlement (UE) n°2021/1902 applicable depuis le 1er mars 2022 constitue quant à lui le 4ème et dernier règlement Omnibus.

 

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