Vous avez dit SVHC ?
Les substances chimiques se retrouvent partout dans notre vie quotidienne qu’elles soient présentes dans l’environnement ou dans les produits tels que les jouets, l’alimentation, les produits ménagers, les cosmétiques…Les consommateurs y sont donc très exposés !
Si toutes les substances chimiques ne sont pas toxiques, certaines peuvent avoir des effets néfastes sur la santé comme les substances CMR, les substances suspectées d’être perturbateurs endocriniens…
Comment ces substances sont-elles encadrées en Europe ?
Afin de mieux protéger la santé humaine et l’environnement contre les risques liés aux substances chimiques, tout en favorisant la compétitivité de l’industrie chimique de l’Union Européenne, le règlement REACh (règlement 1907/2006) a été mis en place en Europe et est entré en vigueur le 1er juin 2007.
REACh est l’acronyme de «Registration , Evaluation and Authorisation of Chemicals», soit «enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques». Le but est donc de recenser, d’évaluer et de contrôler les substances chimiques fabriquées, importées ou mises sur le marché européen.
Ce règlement s’applique en principe à toutes les substances chimiques : celles qui sont utilisées, non seulement dans les processus industriels, mais aussi dans notre vie quotidienne, par exemple dans les produits de nettoyage, les peintures ainsi que dans des articles tels que les vêtements, les meubles et les appareils électriques. Le règlement a donc un impact sur la plupart des entreprises dans l’Union Européenne.
Au sens du règlement REACh, on entend par substance « un élément chimique et ses composés à l’état naturel ou obtenus par un processus de fabrication, y compris tout additif nécessaire pour en préserver la stabilité et toute impureté résultant du processus mis en œuvre, mais à l’exclusion de tout solvant qui peut être séparé sans affecter la stabilité de la substance ou modifier sa composition ».
Un des objectifs de ce règlement est de parvenir à une substitution des substances les plus dangereuses par des substances ou des technologies de remplacement plus sûres pour la santé humaine et pour l’environnement.
En effet, afin de prévenir les effets négatifs à long terme, il convient de réduire au minimum l’exposition de l’homme et de l’environnement à ces substances préoccupantes et de les remplacer dans toute la mesure du possible.
Qu’en est-il des substances les plus préoccupantes ?
Certaines substances dites SVHC (Substances of Very High Concern) sont considérées comme extrêmement préoccupantes au sens du règlement REACh.
Une substance SVHC est une substance, ou un groupe de substances chimiques, pouvant causer des effets néfastes sur l’homme et/ou l’environnement.
Parmi ces substances, on retrouve :
–Les substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) de catégorie 1A ou 1B
-Les substances persistantes, bioaccumulables et toxiques (PBT)
-Les substances très persistantes et très bioaccumulables (vPvB)
-Les substances pouvant perturber le système endocrinien ou les substances pour lesquelles il est scientifiquement prouvé qu’elles peuvent avoir des effets graves sur la santé humaine ou l’environnement qui suscitent un niveau de préoccupation équivalent à celui suscité par l’utilisation des substances indiquées ci-dessus.
Une fois qu’une substance est identifiée comme SVHC, elle est incluse dans une liste appelée « liste des substances candidates ». Cette liste, qui est mise à jour 2 fois par an, est gérée par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et compte 223 substances depuis le 17 janvier 2022.
Ces substances ne font pas l’objet d’une interdiction d’utilisation mais l’inclusion dans cette liste entraîne des obligations immédiates pour les fournisseurs de la substance, telles que :
-Communiquer des informations sur les substances SVHC contenues dans les articles à plus de 0,1% masse/masse (w/w). Sur demande du consommateur, ces informations doivent être fournies dans un délai de 45 jours à compter de la réception de la demande
-Notifier à l’ECHA si l’article qu’ils produisent contient une SVHC en quantités supérieures à une tonne par producteur ou importateur par an et si la substance est présente à plus de 0,1 % masse/masse
– Fournir une Fiche de Données de Sécurité (FDS)
Celles-ci sont régulièrement évaluées par l’ECHA afin d’établir quelles substances doivent être incluses en priorité dans une liste dite « liste d’autorisation » (annexe XIV du règlement REACh). La Commission européenne et les Etats membres décident ensuite de l’inclusion des substances à l’annexe XIV.
L’autorisation pour les substances les plus préoccupantes : l’annexe XIV du règlement REACh
L’annexe XIV du règlement liste les substances devant faire l’objet d’une autorisation. Les substances énoncées dans cette annexe sont concernées quelle que soit la quantité fabriquée, importée ou utilisée.
Lorsqu’une substance SVHC est listée dans l’annexe XIV du règlement REACh, la fabrication, la mise sur le marché et l’usage de la substance sont interdites tant qu’une autorisation spécifique n’a pas été délivrée par l’ECHA.
La procédure d’autorisation impose une utilisation encadrée des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou l’environnement. L’objectif est de parvenir à la substitution des substances les plus dangereuses.
Le dispositif d’autorisation vise à ce que chaque utilisation de certaines substances parmi les plus préoccupantes pour la santé ou l’environnement soit soumise à une autorisation afin de permettre son contrôle strict.
L’affichage des substances SVHC : loi AGEC
Parmi les nouvelles mesures de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (loi AGEC) dont de très nombreuses dispositions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2022 et qui est également applicable au secteur de la cosmétique, les substances SVHC sont concernées !
Cette loi vise notamment à mettre fin au plastique à usage unique et oblige les entreprises à recycler ou réutiliser leurs invendus non-alimentaires.
Mieux informer chaque consommateur sur les produits qu’il achète est l’un des objectifs de cette loi et cela concerne entre autres l’obligation d’informer les consommateurs sur la présence de substances SVHC.
La loi AGEC prévoit le recours à des décrets pris en Conseil d’Etat pour fixer les modalités d’application de la mise à disposition des informations permettant d’identifier pour le consommateur les substances dangereuses. Ces modalités d’application sont toujours en cours. Affaire à suivre…
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