parfum produits cosmétiques : réglementation
mars 28, 2022

Le parfum dans les produits cosmétiques

S’il est un ingrédient que l’on retrouve dans un grand nombre de produits cosmétiques, c’est bien le parfum ! Il constitue même un critère de choix important pour beaucoup de consommateurs, influençant grandement la décision d’achat.

Plus de 2.500 ingrédients parfumants sont utilisés dans les parfums et les biens de consommation parfumés comme les cosmétiques dans le but de rendre les formules plus plaisantes mais aussi pour masquer les odeurs désagréables de certaines matières premières.

Une substance parfumante est un mélange unique de plusieurs ingrédients de parfumerie qui doit répondre à des exigences bien spécifiques. Les parfums sont en effet réglementés par le Code de Pratique de l’IFRA.

Qu’est-ce que l’IFRA ? Son rôle est ses missions…

L’organisme référent sur les ingrédients de parfum est l’International Fragrance Association (IFRA) ou Association de la parfumerie internationale.

Fondée en 1973, l’IFRA est une association représentant l’industrie mondiale des parfums.

Sa mission est de veiller à la protection de l’environnement et du consommateur en fournissant des recommandations au regard des concentrations et de l’utilisation des parfums dans les produits finis sur la base de l’évaluation des risques réalisée par un groupe d’experts externes, le RIFM (Research Institute for Fragrance Materials) en définissant notamment :

-12 catégories (dont certaines sont divisées en sous-catégories) de produits en fonction du niveau d’exposition au parfum

-Le dosage maximal des parfums par catégorie de produits (cosmétiques, bougies, produits ménagers…)

-Le dosage maximal de chaque allergène du parfum par catégorie de produit

Pour ce faire, l’IFRA a alors développé un Code de Pratique « Code of Practice » qui décrit les recommandations à appliquer pour permettre une utilisation sûre des parfums.

Le Code of Practice propose des standards qui interdisent, restreignent ou fixent des critères pour l’utilisation de certains ingrédients, et ce pour différentes catégories de produits.

La liste de ces normes est mise à jour périodiquement. Le 50ème amendement constitue alors la dernière mise à jour dont la publication date du 30 juin 2021.

Et comment savoir si mon produit cosmétique contient du parfum ? Voyons cela en détails !

Etiquetage et allergènes du parfum

Qu’ils soient d’origine naturelle ou synthétique, les parfums sont des compositions parfumantes uniques et ne sont pas protégés par le droit à la propriété (tel que les brevets). Afin de préserver le secret de fabrication, ceux-ci sont alors mentionnés dans la liste d’ingrédients par les termes « Parfum» ou « Aroma ». La présence, dans les parfums, de substances identifiées comme pouvant être la cause de réactions allergiques de contact chez certains consommateurs sensibles doit cependant apparaître dans la liste d’ingrédients dès lors qu’elles franchissent un certain seuil.

On retrouve en effet des substances allergènes dans un grand nombre de produits cosmétiques et principalement dans les parfums incorporés aux formules. Celles-ci sont souvent naturellement présentes dans les parfums mais aussi dans certains extraits de plantes, comme les huiles essentielles.

Il ne s’agit donc pas d’ingrédients que le fabricant ajoute de façon volontaire dans la formule, mais de substances contenues dans les ingrédients qui composent le parfum.

Mais présence de parfum n’est pas forcément synonyme de présence d’allergènes !

Les réactions allergiques provoquées par la présence de ces substances sont essentiellement des allergies dites de contact : rougeurs, irritations, démangeaisons, eczéma, photosensibilisation…

De par leur nature allergisante, certaines de ces substances sont alors réglementées afin de limiter les risques d’allergies de contact pour les consommateurs. Dosage, mentions apposées sur les cosmétiques. Tout est strictement encadré !

En 1999, le SCCS (Comité Scientifique pour la Sécurité des Consommateurs) a identifié 26 allergènes susceptibles de provoquer des réactions allergiques. La Commission européenne a alors décidé de rendre leur mention obligatoire dans la liste des ingrédients des produits cosmétiques lorsqu’ils sont présents à une concentration supérieure à 0,001% dans les produits non rincés et à 0,01% dans les produits rincés, et cela dans le but de permettre aux consommateurs qui se savent sensibles à l’une ou l’autre de ces substances d’éviter les produits en contenant. On parle alors d’allergènes « étiquetables ».

Les seuils définis n’empêchent toutefois pas l’apparition d’allergies car un cosmétique peut contenir des allergènes et ne pas les indiquer sur la liste des ingrédients tant qu’il ne dépasse pas les seuils indiqués ci-dessus.

Bien qu’il existe une grande quantité de substances parfumantes reconnues pour leur potentiel sensibilisant, seuls ces 26 allergènes sont à ce jour réglementés en cosmétique et sont ainsi listés aux annexes II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) et III (liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues) du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

A noter que l’Hydroxyisohexyl 3-cyclohexene carboxaldehyde ainsi que l’atranol et le chloratranol (composants principaux des Evernia) sont interdits dans tous les produits cosmétiques depuis le 23 août 2021. Ces 3 substances se retrouvent donc à l’annexe II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques) du règlement cosmétique.

L’allergène Butylphenyl methylpropional plus connu sous le nom de lilial a quant à lui été classifié comme CMR 1B (Cancérogène, Mutagène et Reprotoxique) dans le 15ème ATP du Règlement CLP (règlement relatif à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances et des mélanges) pour son caractère reprotoxique. Suite à sa classification CMR, le lilial est désormais interdit en cosmétique depuis le 1er mars 2022 via l’entrée en vigueur du règlement Omnibus IV (règlement (UE) n°2021/1902).

Bien sûr, la réglementation tient compte des avancées scientifiques et des connaissances sur les allergènes.

Celle-ci a donc été amenée à évoluer sur ce sujet depuis 1999 puisqu’en 2012, le Comité Scientifique Européen pour la Sécurité des Consommateurs (SCCS) a identifié 82 substances (54 substances chimiques et 28 extraits naturels) liées au parfum capables de provoquer des allergies chez les humains, parmi lesquelles figurent les 26 substances déjà présentes sur la liste (Cf avis SCCS/1459/11 du SCCS).

Vers un étiquetage de 87 allergènes ?

Suite à cet avis, une première consultation publique avait été ouverte en 2014 dans laquelle la Commission européenne avait proposé, pour appliquer l’avis du SCCS, de modifier l’annexe III du règlement sur les cosmétiques en soumettant 61 allergènes de contact supplémentaires en plus des 26 allergènes déjà listés. Celle-ci avait suscité à l’époque une vive réaction de la part de l’industrie cosmétique, qui contestait l’étiquetage figurant sur l’emballage et suggérait à la place un étiquetage électronique (en ligne).

La question de l’étiquetage (électronique (en ligne), étiquetage de tous les allergènes directement sur l’emballage ou étiquetage sur une notice) est alors devenue un débat au sein de la Commission européenne et est soumise depuis à différentes consultations publiques et études d’impacts. Les choses finissent cependant par se préciser avec une adoption prévue vers fin d’année 2022. Affaire à suivre…

 

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