omnibus IV cosmétique : réglementation CMR
novembre 15, 2021

Règlement Omnibus IV (Règlement (UE) n°2021/1902) : 23 nouvelles substances interdites en cosmétique à partir du 1er mars 2022

Le 4ème règlement CMR OMNIBUS IV (Règlement (UE) n°2021/1902) a été publié par la Commission européenne.

Ce nouveau règlement vise à interdire ou restreindre les substances qui ont récemment été classifiées dans les produits cosmétiques comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) par le règlement délégué (UE) n°2020/1182 (15ème ATP au règlement CLP).

Il sera applicable à compter du 1er mars 2022.

Pour rappel, cette classification est faite sur la base d’une évaluation scientifique réalisée par le comité d’évaluation des risques de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA).

L’annexe II (liste des substances interdites dans les produits cosmétiques), l’annexe III (liste des substances que les produits cosmétiques ne peuvent contenir en dehors des restrictions prévues) et l’annexe V (liste des agents conservateurs admis dans les produits cosmétiques) du règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques se trouvent alors modifiées.

23 substances rentrent en annexe II et ne seront alors plus autorisées dans les produits cosmétiques en Europe à partir du 1er mars 2022.

Parmi ces substances on retrouve l’allergène de parfum Butylphenyl methylpropional (lilial) (Numéro CAS 80-54-6/ Numéro CE 201-289-8) ou encore le Zinc Pyrithione (Numéro CAS 13463-41-7/ Numéro CE 236-671-3).

Le conservateur Sodium Hydroxymethylglycinate (Numéro CAS 70161-44-3/ Numéro CE 274-357-8) reste quant à lui à l’annexe V des conservateurs admis dans les produits cosmétiques avec une nouvelle condition d’utilisation très restrictive: ne pas utiliser si la concentration de formaldéhyde libérale maximale théorique, quelle qu’en soit la source, dans le mélange tel qu’il est mis sur le marché est supérieure ou égale à 0,1% p/p.

 

Nous vous proposons une prestation de vérification de vos formules conformément au règlement (CE) n°1223/2009. Si cela vous intéresse, vous pouvez prendre contact avec nous ici.

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