la classification cosmétique des produits : statut réglementaire
mars 14, 2022

La classification des produits en cosmétique

Une des premières choses avant de mettre un produit sur le marché, c’est de faire un choix sur le statut de son produit !

En effet, la détermination du statut d’un produit mis sur le marché européen et donc sa classification est cruciale puisque, de ce statut, dépendront les contraintes réglementaires pour lesquelles l’entreprise devra se mettre en conformité.

Le statut d’un produit conditionne donc la réglementation, et les obligations, qui lui sont applicables !

L’étude de ces exigences règlementaires applicables au produit et l’attribution du statut sont de ce fait des étapes indispensables qui doivent être prises en compte très tôt dans la vie du produit.

Quels sont les critères à prendre en compte pour classer mon produit en cosmétique ?

Pour classer un produit en cosmétique, plusieurs points sont à prendre en compte. La définition d’un produit cosmétique va avoir alors toute son importance !

En Europe, la mise sur le marché des produits cosmétiques est encadrée par le règlement (CE) n°1223/2009 dit « règlement cosmétique » applicable depuis le 11 juillet 2013 ainsi que par les dispositions du Code de la Santé Publique (CSP).

Et c’est précisément l’article 2 du règlement (CE) n°1223/2009  qui définit un produit cosmétique comme « toute substance ou tout mélange destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain (épiderme, systèmes pileux et capillaire, ongles, lèvres et organes génitaux externes) ou avec les dents et les muqueuses buccales en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d’en modifier l’aspect, de les protéger, de les maintenir en bon état ou de corriger les odeurs corporelles ».

Si nous résumons, un produit cosmétique doit impérativement répondre à 3 points :

1.C’est une substance ou un mélange de substances. Un pinceau de maquillage par exemple n’est donc pas un produit cosmétique. Ce n’est pas une substance, ni un mélange de substances mais un article

2.Il est destiné à être mis en contact avec les parties superficielles du corps humain ou avec les dents et les muqueuses buccales. Un cosmétique s’applique donc sur la peau, les cheveux, les ongles…Par conséquence, tout produit destiné à être ingéré, inhalé, injecté ou implanté dans le corps humain et cela même s’il revendique une action sur la peau, les dents, la muqueuse buccale et/ou les phanères (cheveux et ongles), ne peut donc pas être considéré comme un produit cosmétique. Idem pour les compléments alimentaires à visée esthétique (embellissement de la peau, des phanères, appelés improprement « cosmétiques par voie orale »), qui sont des denrées alimentaires ; les solutions de lavage oculaire, auriculaire, nasal, qui sont des dispositifs médicaux ; les produits de tatouage destinés à être utilisés par effraction cutanée, qui disposent d’une réglementation autonome.

3.Il doit exclusivement ou principalement nettoyer, parfumer, modifier l’aspect, protéger, maintenir en bon état ou corriger les odeurs corporelles. Un produit cosmétique ne soigne donc pas une maladie et ne corrige pas ou ne modifie pas les fonctions physiologiques de l’organisme. La notion de fonction première du produit a donc toute son importance.

La composition du produit est également un point à prendre en considération pour rester dans le cadre de la définition. Certaines huiles essentielles par exemple, au vu de leurs propriétés pharmacologiques et de leur concentration peuvent amener à qualifier les produits qui les contiennent de médicaments. Une activité pharmacologique significative est en effet incompatible avec la définition du produit cosmétique. Le choix des ingrédients est donc important et doit se faire en respectant la réglementation qui lui est applicable et donc en respectant entre autres les annexes II à VI du règlement (CE) n°1223/2009.

L’autre élément capital à prendre en compte lorsque l’on classifie son produit concerne les allégations. Vous devez en effet être prudent quant au choix de celles-ci car elles peuvent affecter la fonction première de votre produit et ainsi le déclasser si celui-ci ne rentre plus dans la définition d’un produit cosmétique. Des allégations thérapeutiques ou médicales par exemple qui par définition sont incompatibles avec les produits cosmétiques, peuvent conduire à qualifier le produit de médicament par présentation.

Vous l’aurez donc compris, si l’un des critères n’est pas respecté, votre produit ne pourra donc pas être classé en cosmétique et il faudra alors consulter la réglementation la plus appropriée !

Cependant classer son produit peut parfois s’avérer délicat !

Les « produits frontières »

De par leur fonction ou leur présentation (notamment via les allégations), les produits cosmétiques peuvent se situer à la frontière de plusieurs réglementations. Certains produits peuvent en effet être à la frontière avec les jouets, les biocides, les médicaments, les dispositifs médicaux…La Commission Européenne a alors défini ces produits comme « frontières » et a publié un manuel sur le champ d’application des produits cosmétiques selon leur définition expliquant par des exemples concrets et des lignes directrices comment définir la catégorie d’un produit.

Dans ce manuel intitulé « Borderline products manual on the scope of application of the Cosmetics Regulation (EC) n°1223/2009 (Art.2 (1) (a)) » dont la dernière révision date de septembre 2020, on retrouve de nombreux exemples de produits pour lesquels la question se pose fréquemment.

Ce manuel régulièrement mis à jour n’étant pas opposable, il ne constitue qu’un outil d’interprétation pouvant être utilisé par les autorités ou les juges nationaux afin de se positionner sur le statut d’un produit. Dans tous les cas, l’évaluation des produits sera effectuée au cas par cas en fonction de la présentation générale du produit, des allégations et des ingrédients.

Attention alors à bien classer votre produit avant le lancement de celui-ci afin d’éviter toute déconvenue et donc une perte de temps et d’argent !

 

Vous souhaitez classer votre produit en cosmétique et vous avez besoin d’un accompagnement ? Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter AP COSMETIC CONSULT en vous rendant sur le formulaire ici.

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