conformité formule cosmétique : réglementation ingrédients cosmétiques
octobre 7, 2021

La conformité des ingrédients composant la formule d'un produit cosmétique

Pour pouvoir mettre un produit cosmétique sur le marché, il convient entre autres de s’assurer de la conformité de la formule et donc des ingrédients qui la composent en prenant en compte les impuretés issues de ces ingrédients.

En Europe, la formulation du produit cosmétique doit répondre aux exigences du Règlement (CE) n°1223/2009 et ses annexes.

Il existe alors plusieurs catégories de substances réglementées en cosmétique :
-Les substances interdites qui sont listées à l’annexe II du Règlement (CE) n°1223/2009
-Les substances soumises à restriction qui sont listées à l’annexe III du Règlement (CE) n°1223/2009. Ces substances sont autorisées sous certaines conditions. L’annexe précise alors le pourcentage maximal à ne pas dépasser. Certaines restrictions peuvent également s’appliquer à une cible spécifique (bébés, femmes enceintes…), à une certaine catégorie de produits, à une zone d’exposition…
-Les colorants autorisés qui sont listés en annexe IV du Règlement (CE) n°1223/2009. Seuls les ingrédients de cette liste ayant une fonction de colorant peuvent être utilisés dans le produit
-Les agents conservateurs qui sont listés en annexe V du Règlement (CE) n°1223/2009. Seuls les ingrédients de cette liste ayant une fonction de conservation peuvent être utilisés dans le produit
-Les filtres ultraviolets qui sont listés en annexe VI du Règlement (CE) n°1223/2009. Seuls les ingrédients de cette liste ayant une fonction de filtre UV peuvent être utilisés dans le produit
-Les substances CMR (Cancérogènes, Mutagènes et Reprotoxiques) qui sont interdites en cosmétique mais qui selon leur classification et selon certains cas peuvent être utilisées

Le règlement et ses annexes étant en constante évolution, il est alors important d’effectuer une veille réglementaire régulière.

 

AP COSMETIC CONSULT peut réaliser pour vous la vérification de la conformité de votre formule selon le règlement européen en prenant en compte les dernières évolutions réglementaires. Vous pouvez prendre contact avec nous ici en remplissant notre formulaire.

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