octobre 13, 2023
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Les microplastiques, ces petites particules généralement inférieures à 5 mm, sont devenus une préoccupation environnementale majeure. Considérées en effet comme extrêmement persistantes et pratiquement impossibles à éliminer de l’environnement, ces particules s’accumulent et ont des impacts négatifs sur la santé humaine, les animaux, les plantes et, d’une manière générale, l’environnement.
Souvenez-vous…
🗓️ Le 26 avril 2023, le Comité REACH votait en faveur de la proposition d’amendement de la Commission européenne au Règlement REACH publiée le 30 août 2022 visant à restreindre l’usage, et donc les rejets dans l’environnement, des microplastiques ajoutés volontairement dans les produits du quotidien dont les produits cosmétiques.
La Commission estimait alors qu’en 20 ans, la restriction proposée empêcherait le rejet dans l’environnement d’environ un demi-million de tonnes de microplastiques, pour un coût total estimé à 19 milliards d’euros.
Et bien 5 mois après, plus exactement le 27 septembre 2023, a été publié au Journal Officiel le Règlement (UE) 2023/2055 modifiant l’annexe XIV du Règlement REACH (Règlement (CE) n°1907/2006) en ce qui concerne les restrictions applicables aux microparticules de polymère synthétique (microplastiques) dans les produits de consommation y compris les produits cosmétiques.
Ce qu’il faut retenir :
❌Ce Règlement interdit les microparticules de polymère synthétique remplissant les 2 conditions, telles que définies dans celui-ci, en tant que substances en tant que telles ou, lorsque les microparticules de polymère synthétique sont présentes pour conférer une caractéristique recherchée, dans des mélanges à une concentration égale ou
supérieure à 0,01 % en masse
✔️Il existe des critères d’exemption et d’exclusion détaillés dans ce même Règlement
🗓️Pour les produits cosmétiques, des délais de transition sont accordés variant selon le type de produits pour s’adapter à ces nouvelles restrictions à savoir :
– 17 octobre 2027 pour les produits cosmétiques rincés
– 17 octobre 2029 pour les produits cosmétiques non rincés
– 17 octobre 2035 pour les rouges à lèvres, produits pour les ongles et produits de maquillage avec obligation à partir du 17 octobre 2031 de faire apparaitre sur l’étiquetage une mention informant les consommateurs sur la présence de microplastiques
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