Des perturbateurs endocriniens qui perturbent nos cosmétiques

On l’attendait toutes et tous : la publication de cette fameuse liste !

Et c’est enfin chose faite !

Le 12 octobre 2023 ont effectivement été publiés 3 arrêtés ministériels rendant obligatoire l’information des consommateurs sur la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits de la vie courante dont les produits cosmétiques.

Ces 3 arrêtes fixent :
✔️La liste des substances présentant des propriétés de perturbation endocrinienne pour lesquelles s’applique cette obligation
✔️Les modalités relatives au contenu et aux conditions de présentation des informations à mettre à disposition du public
✔️L’application pouvant être utilisée par les metteurs sur le marché alternativement à la mise à disposition des informations sur une page internet dédiée, à savoir l’application « Scan4Chem » 🤳

La publication de ces 3 arrêtés découle de la loi dite AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire qui impose à tout metteur sur le marché de produits à destination des consommateurs qui contiennent des perturbateurs endocriniens avérés, présumés ou suspectés, de mettre à disposition du public les informations permettant de les identifier dans ces produits, par voie électronique.

La mise à disposition des informations sur la présence des perturbateurs endocriniens listés dans l’arrêté concerné devra être réalisée au plus tard le 12 avril 2024 (6 mois à compter de la publication).

Sont concernés les produits eux-mêmes, mais également leur emballage primaire ou emballage de vente au sens de l’article R. 543-43 du code de l’environnement, dès lors que la concentration en perturbateurs endocriniens dépasse 0,1 % en pourcentage massique.

Alors pas une minute à perdre ! Interrogez dès maintenant vos fournisseurs, vos fabricants afin de ne pas passer à côté de ces nouvelles obligations.

Et si vous avez besoin d’être accompagné, nous sommes là pour vous aider ! Pour nous contacter, cliquez ici.