Les BPF (Bonnes Pratiques de Fabrication) cosmétiques

Le règlement (CE) n°1223/2009, texte réglementaire encadrant la mise sur le marché des produits cosmétiques en Europe impose des mesures très strictes pour garantir la sécurité des produits cosmétiques.

Un des piliers de ce règlement cosmétique est le respect des Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).

En effet, conformément à l’article 8 du règlement (CE) n°1223/2009, la fabrication de chaque produit cosmétique doit être réalisée selon les BPF.

Mais qu’est-ce que les BPF ?

Les Bonnes Pratiques de Fabrication sont des lignes directrices pratiques et organisationnelles permettant d’assurer la reproductibilité et la qualité de fabrication d’un produit cosmétique.

Il s’agit d’un ensemble de recommandations permettant de garantir la conformité du produit pour le consommateur qui concernent aussi bien les processus de production, que le contrôle, le stockage ou encore l’expédition de produits cosmétiques.

Ces bonnes pratiques sont décrites par la norme ISO 22716 qui est un standard de qualité international.

Quel est l’objectif des BPF ?

Un des buts principaux de ces Bonnes Pratiques de Fabrication (Norme ISO 22716) est d’assurer la qualité et la sécurité des produits cosmétiques circulant au sein de l’Union Européenne.

Les BPF visent ici deux objectifs :

-Valider la conformité du système de gestion des entreprises aux exigences des règlementations cosmétiques européennes

– Assurer l’accès des produits cosmétiques au marché européen

Ainsi la mise en application des BPF permet de maîtriser les facteurs influençant la qualité du produit. Elle permet de limiter au maximum les risques de contamination et erreurs de fabrication.

Qui est concerné par son application et quelles sont les activités couvertes par la norme ?

Tous les acteurs du domaine sont concernés par ces obligations : producteurs de produits finis, distributeurs, importateurs ou exportateurs ainsi que toute la chaîne d’approvisionnement en produits cosmétiques : les fabricants de matières premières, produits finis, les activités de fabrication, production, contrôle, stockage et expédition.

A noter que les activités de Recherche et Développement, les activités liées à la sécurité du personnel ou la protection de l’environnement ne sont pas couvertes.

Les mesures décrites dans la norme ISO 22716 pour se conformer aux Bonnes Pratiques de Fabrication concernent les points suivants :

-Le personnel

-Les locaux

-Les équipements

-Les matières premières et les articles de conditionnement

-La production

-Les produits finis

-Le traitement des produits hors spécifications et déviations

-Les déchets

-La sous-traitance

-Les réclamations et les rappels

-La gestion des modifications

-L’audit interne et le service qualité

-La documentation qui doit être mise en place dans l’entreprise afin de permettre aux acteurs internes d’avoir un descriptif pour toutes les activités impliquées

Comment mettre en œuvre les BPF et comment s’y conformer ?

Le norme ISO 22716 propose des lignes directrices pour l’application des BPF. Il s’agit de recommandations. Chaque entreprise devra alors définir ses propres procédures et sa propre méthodologie pour mettre en place ces lignes directrices. Celles-ci devront alors être adaptées à l’entreprise. Certains points de la norme pourront de ce fait être non applicables.

Afin de valider le respect de la norme ISO 22716, un audit BPF devra être réalisé.

Le diagnostic et l’audit BPF peuvent être réalisés soit par la Personne Responsable, soit par un tiers ou un cabinet externe.

La certification à la norme ISO n’est quant à elle pas imposée par le règlement (CE) n°1223/2009. Seul le respect des BPF est en effet exigé. L’article 11 du règlement cosmétique mentionne par ailleurs qu’une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication est à joindre au Dossier d’Information Produit (DIP) de chaque produit cosmétique.

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