LE RÈGLEMENT EUROPÉEN SUR LA DÉFORESTATION
Un bien triste constat…
La déforestation et la dégradation des forêts progressent à une vitesse alarmante. L’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que 420 millions d’hectares de forêts, ce qui représente environ 10 % des forêts qui subsistent dans le monde, soit une superficie plus vaste que l’Union européenne (UE), ont disparu dans le monde entre 1990 et 2020. La déforestation et la dégradation des forêts sont également des facteurs importants du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité, les deux défis environnementaux les plus importants de notre époque. Et pourtant, chaque année, le monde perd 10 millions d’hectares de forêts. Les forêts subissent également de plein fouet le contrecoup du changement climatique, et il faudra surmonter de nombreuses difficultés pour assurer l’adaptabilité et la résilience des forêts au cours des prochaines décennies.
Dans l’optique d’atténuer la perte de forêts et de biodiversité, ainsi que la dégradation des sols, l’UE a alors adopté le Règlement sur la déforestation.
Vous ne voyez pas de quoi il s’agit ?
Alors peut-être avez-vous déjà entendu parler du Règlement EUDR ?
EUDR pour …« European Union Deforestation Regulation ».
Mais concrètement à quoi cela correspond ?
Publié au Journal Officiel de l’UE le 9 juin 2023, le Règlement (UE) 2023/1115 interdit la mise sur le marché européen ou l’exportation à partir de l’Union de tout produit source de déforestation, avec pour objectif de protéger les forêts, préserver la biodiversité, et lutter contre le dérèglement climatique dans une optique zéro déforestation.
Sont concernés 7 produits de base : le cacao, le soja, l’huile de palme, le café, le bois, le caoutchouc, les bovins et leurs dérivés.
Le secteur cosmétique se trouve donc impacté par cette réglementation.
Quelles sont les obligations ?
Ce règlement implique de nouveaux défis et obligations pour les acteurs (opérateurs (=1ers metteurs sur le marché) et commerçants (=personnes qui achètent et revendent sur le marché)) impliqués dans les chaînes d’approvisionnement.
La mise en place d’une diligence raisonnée (ou due diligence) permettant de s’assurer de la traçabilité et de la conformité des approvisionnements à la réglementation devient alors obligatoire.
Les acteurs devront s’assurer que ces produits et leurs dérivés remplissent 3 conditions :
1.qu’ils soient zéro déforestation et cela après le 31décembre 2020
2.qu’ils aient été produits conformément à la législation pertinente du pays de production
3.qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration en ligne de diligence raisonnée partageant les mesures instaurées et données collectées pour se conformer au Règlement. Cette déclaration étant mise à disposition des autorités compétentes sur demande pendant 5 ans
Les acteurs devront transmettre à leurs clients les informations relatives à la diligence raisonnée ainsi que le numéro de déclaration de diligence raisonnée correspondant aux produits vendus.
A noter que les opérateurs qui sont des TPE/PME ne sont pas tenus d’exercer la diligence raisonnée ni de faire de déclaration pour les produits qui en ont déjà fait l’objet.
Quels sont les délais de mise en conformité ?
Les dates de mise en œuvre des obligations pour les entreprises sont les suivantes :
– 18 mois après l’entrée en vigueur du texte pour les grandes entreprises, soit le 30 décembre 2024
– 24 mois après l’entrée en vigueur du texte pour les TPE/PME, soit le 30 juin 2025
Alors si cela n’est pas déjà fait, mettez-vous dès maintenant en conformité ! La première échéance c’est pour la fin de cette année !
Besoin d’être accompagné(e) sur la partie réglementaire de vos produits cosmétiques ou de vos matières premières, prenez contact avec nous en cliquant sur le lien suivant.
